Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de modules de formation en ligne proposées sur la plateforme Crea_Din 3D. En accédant et en utilisant les services de la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Identification de l’éditeur
La plateforme est éditée par CAMUS Michael, autoentrepreneur, enregistré sous le numéro SIRET 801290149 dont le siège social est situé au 8 rue Ampère, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Article 3 : Description des services
La plateforme propose des modules de formation en ligne pour l’apprentissage de la modélisation 3D, accessibles après achat. Ces modules contiennent des vidéos, des exercices, et du contenu pédagogique à destination des utilisateurs.
Article 4 : Modalités d’inscription et d’accès aux formations
L’inscription sur la plateforme est nécessaire pour accéder aux formations. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un accès personnel aux modules de formation, via un identifiant et un mot de passe confidentiels.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur chaque page de description de formation. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via un service de paiement sécurisé. Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif et ne peut être modifié après validation de l’achat.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en raison de la nature numérique des produits fournis, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique ouvert.
Article 7 : Accès et disponibilité des services
La plateforme s’engage à fournir un accès continu aux formations, sauf en cas de maintenance ou d’interruption liée à des causes extérieures. En cas de panne ou d’indisponibilité de la plateforme, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu sans autorisation est strictement interdite.
Article 9 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Il est strictement interdit de partager son identifiant et son mot de passe avec des tiers.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des services de la plateforme, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Modification des CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouvelles commandes et 30 jours après notification pour les utilisateurs existants.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Crea_Din 3D.